Sept mois après l’Union européenne et son règlement MICA, Donald Trump est sur le point, ce vendredi 18 juillet, de signer le « Genius Act », la toute première loi qui régule – et qui favorise – les cryptomonnaies dans le pays. Il ne reste plus au texte qu’à recevoir la signature du président des États-Unis pour devenir effectif, une étape qui devrait être réglée rapidement par celui qui, pendant sa campagne électorale, voulait faire du pays « la capitale mondiale des cryptos ».
Le milliardaire, qui a reçu près de 100 millions de dollars du secteur pendant l’élection présidentielle, avait décrit, un mois plus tôt, la « Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act » comme « une loi incroyable qui fera de l’Amérique le leader INCONTESTÉ des actifs digitaux ».
Jeudi 17 juillet, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi républicain, un mois après son passage au Sénat américain. Pour certains observateurs, la législation devrait faciliter l’adoption de cette cryptomonnaie par les particuliers et les entreprises qui pourraient l’utiliser de plus en plus pour payer ou pour investir.
Garanties, lois sur le blanchiment : les deux garde-fous désormais obligatoires
Dans le détail, le Genius Act vise à encadrer les « stablecoins », des jetons numériques adossés à une réserve d’actifs en devises. Contrairement au bitcoin, à l’Ethereum et aux nombreux autres cryptoactifs, la valeur de cette cryptomonnaie ne dépend pas de l’offre et de la demande. Dit autrement, un « stablecoin dollar » vaut un dollar.
Le 6 mars dernier, le président Donald Trump, qui avait fait de nombreuses promesses au monde de la cryptomonnaie pendant sa campagne, avait déjà établi une réserve stratégique de cryptomonnaies.
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Et mardi dernier, le locataire de la Maison-Blanche a invité prestement tous les Républicains à voter pour le Genius Act, sur son réseau social Truth Social. Cette loi « propulsera notre Grande Nation à des années-lumière devant la Chine, l’Europe, et tous ceux qui peinent sans cesse à rattraper leur retard, sans jamais y parvenir. Les actifs numériques sont l’AVENIR, et nous avons une large avance. TOUS LES RÉPUBLICAINS DOIVENT VOTER POUR ». Malgré quelques blocages finalement surmontés, le texte a bénéficié d’un large consensus. La loi a été adoptée à une large majorité, avec 308 voix pour et 122 voix contre, avec le soutien des démocrates.
Elle impose désormais deux nouveaux garde-fous : les émetteurs de stablecoins doivent désormais se conformer aux lois américaines contre le blanchiment d’argent. Et ils ont l’obligation de détenir des réserves garantissant la valeur de la crypto-monnaie.
Deux autres lois favorisant le stablecoin devraient suivre
Le Genius Act n’est pas censé réguler à lui seul tout le secteur. Il fait partie d’un triptyque, deux autres lois devant suivre. Le « Clarity Act » permettrait aux cryptomonnaies d’échapper à la Sec, le gendarme de la Bourse américain, au profit de la Commodity Futures Trading Commission, une autorité jugée plus favorable. Sous Joe Biden, la Sec avait mené plusieurs enquêtes impliquant près de dix sociétés de crypto-monnaies, dont Coinbase, Robinhood, Uniswap Labs et OpenSea. Les procédures ont toutes été mises en pauses ou clôturées à l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche.
Un second texte, en cours d’adoption, interdirait à la Réserve fédérale américaine d’émettre une monnaie numérique de banque centrale. Le tout permettrait à ces jetons, émis et contrôlés par des acteurs privés, de devenir « les nouveaux instruments de l’hégémonie du dollar », a commenté Yanis Varoufakis, économiste et ancien ministre grec des Finances, qui s’exprimait dans les colonnes du Monde, le 25 juin dernier. Pour l’ancien politique, « les stablecoins que veut créer Trump ne sont que le cheval de Troie d’une privatisation de la monnaie ».
Outre Atlantique, le triptyque est aussi critiqué en raison des liens de Donald Trump avec le secteur des cryptoactifs. Elizabeth Warren, sénatrice du Massachusetts et principale représentante démocrate au sein de la commission bancaire du Sénat américain, a ainsi déclaré, en mai dernier, que « la loi GENIUS accélérera la corruption de (Donald) Trump, en augmentant la taille du marché des stablecoins ainsi que la portée et la rentabilité de USD1 ». L’USD1 est un stablecoin adossé au dollar américain, lancé en mars dernier par « World Liberty Financial », une plateforme de cryptomonnaies créée par… Donald Trump.
Pour la démocrate, si ce projet de loi est adopté, ce qui est sur le point d’arriver, il favorisera non seulement les intérêts financiers du président américain. Mais il permettra « toujours aux grandes entreprises technologiques et à d’autres conglomérats d’émettre leurs propres monnaies privées. Il permettra à Elon Musk et Mark Zuckerberg d’émettre leur propre monnaie », a-t-elle regretté, citée par CNBC.
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