Vente de couteaux sur Internet : les sites de e-commerce ne devront pas contrôler l'âge, mais rappeler la loi

Après l’attaque au couteau du lycée de Nogent le 10 juin dernier, le gouvernement souhaitait renforcer l’interdiction de la vente de certains couteaux aux mineurs, y compris sur les sites de e-commerce, où il est parfois possible d’acheter des armes blanches en ligne. Les plateformes de commerce électronique comme Amazon, AliExpress et CDiscount s’inquiétaient de devoir mettre en place un système de vérification de l’âge applicable à tous leurs visiteurs, à l’image des sites pornographiques. Mais finalement, ce n’est pas l’option qui a été choisie par le ministère de l’Intérieur.

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Dans le projet de décret notifié à la Commission européenne le mardi 15 juillet, le ministère de l’Intérieur allonge la liste d’armes interdites à la vente. Il impose aussi aux entreprises de e-commerce une nouvelle obligation d’information. Ces dernières devront insérer sur leur site un texte qui vise à prévenir que la vente d’armes est interdite aux moins de 18 ans. Il faudra donc que ces sociétés adaptent « leurs caractéristiques techniques pour que les vendeurs puissent faire figurer ce message sur la présentation de leurs produits », détaille le ministère dans son message de notification à la Commission européenne.

Une obligation d’information qui existe déjà pour les armuriers

Cette obligation d’information existe déjà pour les armuriers, soumis à « une obligation d’afficher dans leurs locaux un message rappelant cette interdiction ». Le projet de décret, qui vient modifier le code de la sécurité intérieure, a pour objectif d’ « étendre cette obligation d’avertissement aux sites internet proposant des armes à la vente, qu’il s’agisse de sites de professionnels ou de particuliers. Une disposition adapte cette obligation aux plateformes de vente en ligne », détaille Paris dans sa notification à Bruxelles.

Selon des informations de Contexte ce mercredi 16 juillet, c’est le ministère de l’Économie qui aurait convaincu Beauvau de ne pas aller au-delà d’une obligation d’affichage, notamment en raison des difficultés à imposer de nouvelles obligations à des entreprises qui ne sont pas domiciliées en Europe.

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Bruxelles a normalement trois mois pour émettre ou pas un avis circonstancié – si elle estime que le projet de loi nationale n’est pas conforme au droit européen. Mais pour ce dossier, le ministère de l’Intérieur a demandé à la Commission européenne de répondre plus rapidement qu’habituellement.

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Pour Beauvau, « il est impératif que le texte soumis entre en vigueur le plus rapidement possible, notamment en considérant que le contexte de la rentrée scolaire en septembre nécessite des mesures adoptées et intégrées par les différents acteurs qui auront à les appliquer (forces de l’ordre notamment) », peut-on lire dans la notification de Paris. S’il est validé tel quel par l’exécutif européen, il devrait entrer en vigueur dès sa publication. Dans un tel cas, les sites de e-commerce risqueront une amende maximale de 750 euros, s’ils ne respectent pas leur future obligation d’affichage.