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Droit d’auteur : l’accord à 1,5 milliard de dollars d’Anthropic retoqué par le juge

Le juge californien, qui devait valider le projet d’accord entre la start-up d’IA Anthropic et des auteurs américains, n’a pas donné son feu vert. Il exige des informations complémentaires, craignant que l’accord ne soit imposé « de force aux auteurs ». La société américaine, accusée d’avoir pillé sept millions de livres piratés pour entraîner Claude, un concurrent de ChatGPT, proposait d’indemniser les écrivains à hauteur de 1,5 milliard de dollars.

La start-up d’intelligence artificielle Anthropic a-t-elle crié victoire trop rapidement, dans son conflit qui l’oppose à plusieurs auteurs aux États-Unis ? Le 5 septembre dernier, la société américaine annonçait qu’elle verserait 1,5 milliard de dollars pour clore une action collective aux États-Unis, menée par plusieurs écrivains en colère. Ces derniers estimaient, depuis août 2024, que leurs œuvres avaient été pillées pour entraîner l’outil d’intelligence artificielle (IA) d’Anthropic, Claude. Mais l’accord trouvé avec ces derniers devait encore recevoir le feu vert du juge fédéral : un feu vert qui s’est finalement transformé en… report.

Lundi 8 septembre, apprend-on dans les pages de Bloomberg, le juge fédéral chargé de superviser l’accord a exprimé plusieurs réserves, demandant aux deux parties de revoir leurs copies. Pour le magistrat William Alsup qui s’exprimait pendant l’audience de lundi, l’accord, qui semble avoir été conclu « en coulisses », pourrait être imposé « de force aux auteurs ».

Un accord « loin d’être finalisé » selon le juge

Or, plusieurs questions importantes n’ont pas été réglées, a noté le magistrat. La liste des œuvres couvertes par l’accord et les procédures de notification des membres potentiels du groupe n’auraient pas été arrêtées : des « choix cruciaux » qui devront être tranchés avant que l’accord préliminaire puisse être approuvé, a-t-il déclaré.

« Je suis mal à l’aise à l’idée que tout cet argent soit en jeu », a-t-il poursuivi, estimant qu’il se sentait « induit en erreur » et qu’il avait besoin de plus d’informations sur la procédure de réclamation qui s’appliquera aux membres de la procédure collective. L’accord est « loin d’être finalisé », a-t-il encore ajouté. Sa critique va obliger les avocats à réécrire le projet d’accord, présenté comme l’un des plus importants accords en matière de droits d’auteur aux États-Unis.

Pour rappel, Anthropic proposait de verser aux auteurs concernés 1,5 milliard de dollars – soit 3 000 dollars par auteur. Ce chiffre, qui peut paraître élevé, restait bien en dessous de ce que la start-up américaine risquait d’avoir à payer, comme nous vous l’expliquions dans cet article.

À lire aussi : la start-up d’IA Anthropic sur le point d’échapper à un procès sur les droits d’auteur qui aurait pu la ruiner

Selon une estimation, le chèque à verser aurait pu aller jusqu’à 900 milliards de dollars, un montant abyssal pour l’entreprise qui aurait, selon des sources de Reuters, atteint les 3 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Dans ses déclarations, le juge Alsup semble justement se soucier du chèque qui finira par arriver dans les poches des auteurs et des ayants droit.

Il arrive en effet que les bénéficiaires des actions collectives « se fassent avoir », une fois l’indemnisation financière validée, explique-t-il. Le juge californien demande notamment que l’accord prévoit une procédure de notification solide pour les membres de la class action, afin de leur garantir la possibilité d’accepter ou de refuser l’accord. Les parties ont jusqu’au 15 septembre pour soumettre la liste définitive des œuvres concernées par la procédure collective, qui en compte actuellement environ 465 000.

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