L’accalmie entre les États-Unis et l’Union européenne (UE) aura été de courte durée. Alors que lundi 28 juillet, les dirigeants des deux organisations annonçaient un accord sur les droits de douane après des mois de négociation, la tension est remontée d’un cran lorsque, ce même jour, la Maison-Blanche a publié un « fact sheet » pour le moins controversé.
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Dans ce document, il est précisé que « les États-Unis et l’Union européenne ont l’intention de s’attaquer aux obstacles injustifiés entravant le commerce numérique ». « À cet égard, l’Union européenne confirme qu’elle n’adoptera ni ne maintiendra de frais d’utilisation des réseaux », est-il ajouté, en référence au « fair share ». Cette « participation équitable » des géants des nouvelles technologies au financement des réseaux télécoms devrait être discutée au sein des institutions européennes dès décembre prochain, lors de l’élaboration du futur « Digital Networks Act », un projet de règlement européen sur les réseaux numériques.
L’UE « ne modifiera pas ses réglementations » et « conserve son droit de légiférer », réplique Bruxelles
La Commission européenne a immédiatement répliqué, rappelant que l’accord du 28 juillet ne comportait pas une telle concession. Cité par Euronews mardi 29 juillet, Olof Gill, le porte-parole de l’exécutif européen pour le Commerce, a souligné que l’UE conserve son « droit de légiférer de manière souveraine », avant de marteler : « nous ne modifierons pas nos réglementations. Nous ne modifierons pas nos règles. Nous ne modifierons pas le système que nous avons mis en place au fil de nombreuses décennies (…) ». Un autre porte-parole, interviewé cette fois par Contexte ce mercredi 30 juillet, enfonce le clou. Pour ce dernier, la règlementation sur le numérique « ne fera pas partie de la déclaration commune », un document qui sera publié dans les prochains jours et qui formalisera l’accord-cadre du 28 juillet.
Le fair share est une mesure réclamée depuis des années par les télécoms européens, et âprement décriée par le lobby de la tech américaine. Les entreprises comme Orange, Telefónica, ou encore Deutsche Telekom militent pour que les sociétés qui envoient la majorité du trafic sur leurs réseaux financent, elles aussi, les mises à niveau de l’infrastructure réseau. Avec Google, Netflix, Meta, Apple, Amazon et Microsoft qui génèrent aujourd’hui une bonne partie du trafic internet, les opérateurs télécoms européens estiment que ces sociétés doivent payer pour « leurs besoins disproportionnés en matière d’infrastructures », selon ces dernières. Pour les géants de la tech américains, un tel financement équivaudrait à une « taxe sur l’internet » qui pourrait nuire à la neutralité du réseau.
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D’autres sujets de désaccords
Les entreprises américaines du Numérique n’ont d’ailleurs pas manqué de réagir au fact sheet de la Maison-Blanche, se félicitant d’un tel accord – qui n’existe pas – à l’image de la « Computer & Communications Industry Association » (CCIA), un lobby représentant des entreprises des nouvelles technologies comme Amazon, Apple, eBay, Google ou Meta.
Le sujet du fair share est loin d’être le seul dossier à être sur la table des désaccords entre Washington et Bruxelles, depuis l’annonce du lundi 28 juillet. La Maison-Blanche affirme par exemple que l’UE va acheter « des quantités importantes d’équipements militaires américains », pendant que Bruxelles nie farouchement avoir pris un tel engagement. Reste à savoir si ces « coups de canifs » dans l’accord-cadre constituent une tactique de négociation, un coup de bluff, ou de réels points de discordes. Le tout fragilise l’accord sur les droits de douane passé entre les États-Unis et l’Union européenne, et âprement décrié par une partie des dirigeants européens.
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