Justice

Google à nouveau accusé de ne pas assez protéger la vie privée des enfants sur YouTube

Pour la seconde fois, Google est attaqué en justice aux États-Unis pour avoir collecté illégalement des données d'enfants de moins de 13 ans sur YouTube, une collecte interdite par une loi américaine qui protège les mineurs en ligne. Le géant du Numérique propose de payer un montant près de 6 fois moins important qu'une précédente amende réglée en 2019 pour des faits similaires. La proposition doit encore être validée par un juge américain.

20/08 - 12h34

Airbags Takata : une action de groupe est initiée en France contre Stellantis et Citroën

L'UFC Que Choisir a lancé une procédure collective contre Stellantis et Citröen , visant à réparer « les préjudices causés aux automobilistes victimes des rappels sous “stop drive” » destinés à remplacer les airbags Takata.

22/07 - 11h02

X, le réseau social d’Elon Musk, accuse la France de mener une « enquête politique »

L’enquête du parquet de Paris, qui vise à déterminer si l'algorithme de X, la plateforme d'Elon Musk, a été manipulé, est « motivée par des considérations politiques », selon la société américaine. La firme explique avoir refusé de répondre aux demandes d'accès des autorités françaises.

21/07 - 14h41

Accès aux services chiffrés d’Apple : sous pression de Donald Trump, Londres sur le point de faire marche arrière ?

Dans le dossier Apple contre Londres, le gouvernement britannique serait sur le point de lâcher du lest. Sous pression de Washington, le gouvernement britannique pourrait renoncer à sa demande de janvier dernier. Londres avait exigé d'Apple la mise en place des portes dérobées dans ses services chiffrés de cloud, une demande refusée par la firme américaine, soutenue par l'administration Trump.

21/07 - 10h01

L’Autopilot sur le banc des accusés aux États-Unis : pourquoi ce nouveau procès pourrait être décisif pour Tesla

Un Autopilot qui n'a pas fonctionné correctement, et qui a entraîné de la mort d'une jeune femme : voilà l'argumentaire des proches de victimes d'un accident impliquant une Tesla. Ces derniers ont attaqué en justice le constructeur aux États-Unis : le procès, qui a débuté lundi 14 juillet, pourrait directement remettre en cause le système d'aide à la conduite de la marque de voiture électrique, alors que le groupe d'Elon Musk a lancé ses taxis sans conducteurs outre Atlantique.

16/07 - 10h01

DMA : Apple conteste son amende « sans précédent » de 500 millions d’euros infligée par Bruxelles

Accusé de violer le DMA, la grande loi européenne visant à réguler les géants du numérique, Apple a été condamné en avril dernier à modifier ses règles de l'App Store, son magasin d'applications, et à payer une amende de 500 millions d'euros. Ce lundi 7 juillet, la firme américaine conteste cette affaire devant la justice européenne.

07/07 - 13h42

Streaming illégal, IPTV : les sites miroirs pourront être bloqués plus rapidement

En France, les ayants droit pourront désormais faire bloquer bien plus rapidement les sites diffusant sans autorisation les matchs, films et séries. Le Conseil d'Etat vient d'alléger sensiblement la procédure qui permet de demander le blocage des sites miroirs de streaming illicites.

07/07 - 12h42

Vision Pro : Apple accuse un ex-employé de lui avoir volé des secrets de fabrication

Avant de quitter Apple pour une société concurrente, l'ancien salarié aurait profité de ses accès pour télécharger de nombreux documents confidentiels, selon la marque à la pomme qui lui réclame des dommages et intérêts.

01/07 - 17h49

Auteurs versus IA : Meta gagne une manche aux États-Unis

Deuxième victoire - à la portée limitée - pour les entreprises de l'IA, et qui concerne cette fois Meta : son utilisation de millions de livres pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle sans autorisation des auteurs a été jugée « équitable » par un tribunal fédéral américain.

26/06 - 10h12

Tesla Premier Robotaxi Juin 2025 Model Y

Le gendarme des consommateurs français somme Tesla de cesser ses « pratiques commerciales trompeuses »

Dans un communiqué publié ce mardi 24 juin, la répression des Fraudes demande à l'entité française de Tesla, Tesla France, de cesser ses pratiques commerciales trompeuses. La firme américaine a quatre mois pour montrer patte blanche, sous peine d'avoir à payer des astreintes salées.

24/06 - 15h45

Bac de Français : un lycéen sanctionné pour avoir triché avec ChatGPT

Un lycéen qui passait son bac de français a été pris en flagrant délit de fraude : pendant l'examen, il a eu la mauvaise idée d'utiliser un logiciel d'intelligence artificielle générative sur son smartphone. Voici ce à quoi il a été condamné.

24/06 - 12h07

Votre banque refuse de vous rembourser après une arnaque ? La justice rappelle les règles

La Cour de cassation, la plus haute juridiction civile a rappelé les règles en matière de fraude bancaire : les banques doivent d'abord prouver que les opérations litigieuses (ici sept virements frauduleux) ont bien été authentifiées (normalement sécurisées) par la banque, avant d'invoquer la « négligence grave » de leur client.

06/06 - 12h10

« Écoutes abusives » de Siri : une action collective en France exige le remboursement des appareils Apple

Trois avocats lancent en France une procédure collective contre Apple : l'objectif est de demander réparation pour les écoutes présumées abusives de Siri, son assistant vocal. Concrètement, l'action vise à demander à minima le remboursement de chaque appareil estampillé Apple, ainsi que des dommages et intérêts dans certains cas.

13/05 - 16h28

Prélèvements abusifs, surfacturations d’assurance mobile… L’UFC-Que Choisir lance un nouveau round judiciaire contre Indexia (ex SFAM)

L'association de défense des consommateurs a déposé une nouvelle plainte contre le groupe Indexia (ex SFAM) et ses sociétés partenaires au pénal. Près de 561 consommateurs déplorent des « sur-prélèvements, de prélèvements persistants malgré la résiliation » de leur contrat d'assurance portant sur un smartphone ou un ordinateur « ou encore de transferts illicites de données bancaires ».

06/05 - 12h04

Sécurité, fabrication, traçage : ça marche comment le bracelet électronique de Marine Le Pen ?

De Nicolas Sarkozy à Marine Le Pen en passant par le couple Balkany ou encore Pierre Palmade, nombreuses sont les personnalités publiques ou politiques condamnées à une peine de prison ferme agrémentée du port d'un bracelet électronique. Cette mesure destinée à remplacer l'incarcération est de nos jours largement utilisée par la Justice, mais comment fonctionne-t-elle exactement ?

29/04 - 15h29

Des portes dérobées dans iCloud : Apple gagne une première manche au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique demandait que les détails de sa demande de portes dérobées à Apple soient gardés secrets pour des raisons de « sécurité nationale » : une demande refusée par un tribunal britannique, qui a jugé que l'essentiel de l'affaire sera bien rendu public.

08/04 - 11h49

Pourquoi Meta (Facebook, Instagram) pourrait avoir à payer près d’un milliard d’euros en France ?

Un groupe de médias français serait sur le point de réclamer près d'un milliard d'euros au géant américain des réseaux sociaux : Meta n'aurait pas respecté le règlement européen qui protège nos données personnelles, contrairement aux médias français.

07/04 - 13h03