Apple aura attendu le dernier jour pour déposer son recours. Après l’avoir annoncé, le fabricant de l’iPhone attaque bien, ce lundi 7 juillet, la décision de Bruxelles qui lui impose une amende de 500 millions d’euros pour violation du DMA, le règlement européen sur les marchés numériques. En avril dernier, la commission européenne avait estimé que les restrictions techniques et commerciales, imposées par la firme américaine, empêchaient les développeurs d’applications de diriger les utilisateurs vers des offres moins chères, en dehors de l’App Store, son magasin d’applications.
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Dans un communiqué adressé à 01net.com ce lundi, le géant américain explique « que la décision de la Commission européenne – et son amende sans précédent – vont bien au-delà de ce que la loi exige ». Le DMA, entré en vigueur l’année dernière, contraint les géants de la tech américains à respecter de nouvelles obligations visant à mettre fin aux abus de position dominante.
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Dans sa décision, Bruxelles soulignait que « les développeurs d’applications qui distribuent leurs applications via l’App Store d’Apple devraient pouvoir informer gratuitement les clients des offres alternatives en dehors de l’App Store, les orienter vers ces offres et leur permettre d’effectuer des achats ».
Des « sources de confusion pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs », selon Apple
De quoi mettre vent debout la société de Cupertino, pour qui l’exécutif européen « impose la manière dont nous gérons notre magasin (d’applications) et nous impose des conditions commerciales qui sont source de confusion pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs ». Lors de l’annonce d’avril dernier, Apple avait déjà annoncé qu’il ferait appel, s’estimant « injustement ciblé ».
Le 26 juin dernier, Apple avait toutefois modifié les conditions de son App Store, la société américaine étant contrainte de se conformer aux demandes de la Commission européenne sous peine d’amende journalière salée. Ces modifications sont aujourd’hui évaluées par l’exécutif européen : si elles sont jugées insuffisantes, elles pourraient bel et bien conduire à ces sanctions supplémentaires évaluées à environ 50 millions d’euros par jour. L’année dernière, le bénéfice net annuel d’Apple atteignait les 82 milliards d’euros.
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