« Un risque élevé de trouver des produits illégaux » : Bruxelles épingle Temu, le géant de l'e-commerce

« Jouets pour bébé » ou « appareils électroniques » non conformes aux réglementations européennes… Ce lundi 28 juillet, la Commission européenne estime que Temu, le géant de l’e-commerce d’origine chinoise, a bien violé le DSA, le règlement sur les services numériques, à titre préliminaire. « Il existe un risque élevé pour les consommateurs de l’UE de trouver des produits illégaux sur la plateforme », écrit Bruxelles dans un communiqué.

En octobre dernier, la Commission européenne annonçait ouvrir une enquête visant Temu, la plateforme de produits high tech et de prêt-à-porter à prix cassés, après de nombreuses plaintes, alertes et demandes d’organisations et de pays européens formulées contre la place de marché. L’exécutif européen souhaitait s’assurer, dans le cadre du DSA, « que les produits vendus respectent les normes de l’UE et ne mettent pas en danger les consommateurs ». En retour, Temu avait assuré « prendre très au sérieux ses obligations relatives au règlement sur les services numériques et investir continuellement pour protéger les intérêts des consommateurs ».

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Une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial

Le tout n’aura pas été jugé suffisant, car ce lundi, Bruxelles explique que selon ses investigations, la plateforme de commerce électronique a mal évalué les risques de vente de produits dangereux ou illicites sur sa plateforme, ce qui l’a conduit à prendre « des mesures d’atténuation inadéquates contre la diffusion de produits illégaux ». Temu peut désormais répondre aux griefs préliminaires de Bruxelles, par écrit.

Si ce retour n’est pas jugé suffisant, la Commission européenne pourra alors publier son rapport définitif, et prononcer une amende salée prévue par le DSA en cas de non-respect de ces dispositions. L’entreprise risque, en plus d’avoir à adopter des mesures correctives, une sanction pécuniaire allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial. Contacté par 01net.com, un porte-parole de Temu a simplement déclaré que la place de marché continuera « à coopérer pleinement avec la Commission ».

Pour Henna Virkkunen, la Commissaire européenne chargée des sujets numériques citée dans le communiqué, « la sécurité des consommateurs en ligne n’est pas négociable dans l’UE : nos lois, y compris le DSA, constituent le fondement d’une meilleure protection en ligne et d’un marché unique numérique plus sûr et plus équitable pour tous les Européens ». En parallèle, Bruxelles poursuit son enquête sur les autres points soulevés en octobre 2024, à savoir : l’utilisation de dark pattern, les interfaces trompeuses destinées à manipuler ou tromper les utilisateurs, l’absence de transparence de ses systèmes de recommandation et l’accès aux données pour les chercheurs.

Les autorités européennes cherchent depuis des mois à mieux réglementer les plateformes d’e-commerce chinoises

La société d’origine chinoise, qui s’est lancée sur le marché européen en avril 2023, a été désignée comme une très grande plateforme au titre du DSA. Elle avait jusqu’à septembre 2024 pour se conformer aux normes imposées par cette règlementation européenne, dont l’analyse des « risques systémiques » provoqués par la plateforme et la fin du recours aux « dark patterns ». Temu est aussi censée supprimer le contenu illégal et vérifier l’identité des vendeurs de sa place de marché – avec notamment tout un pendant sur les objets contrefaits ou dangereux.

La place de marché, qui offre des produits high tech et du prêt-à-porter made in China à prix cassés, est fréquemment la cible des associations de consommateurs ou des politiques, accusée notamment d’ « oublier régulièrement de fournir aux consommateurs des informations cruciales sur les vendeurs des produits » par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), ou d’avoir recours à de « nouvelles et constantes incitations à l’achat manipulatrices » avec « des jeux, des roues de la fortune, des comptes à rebours, etc. suggèrent des réductions incroyables et des bonnes affaires » – à tort, listait une membre du gouvernement allemand. En France, l’UFC Que Choisir avait, dans son enquête sur les dark pattern, placé Temu en tête des plateformes les plus utilisatrices de ces interfaces trompeuses.

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Depuis des mois, Bruxelles comme Paris cherchent à mieux réglementer les places de marché d’origine chinoise, dont Temu, notamment en menant une vaste réforme du droit des douanes, ou en taxant davantage les petits colis. L’UE compte aussi adopter d’autres mesures pour contraindre les plateformes à davantage respecter les normes européennes environnementales, de sécurité, de droit du travail et de droit de la propriété intellectuelle.