« Il faudrait en faire bien plus » : un rapport de la Commission européenne, publié le 28 août dernier, fait le point sur le contrôle des colis arrivant sur le sol européen. Chaque jour, ce sont près de 12 millions de petits paquets qui débarquent sur le Vieux continent. Et malgré « le travail acharné des autorités douanières », le bilan est loin d’être brillant.
Sur le papier, tous les produits qui entrent sur le marché européen doivent respecter une série de normes européennes relatives à la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, de l’environnement, etc. Et « le moyen le plus efficace de garantir que les produits non conformes et dangereux ne sont pas mis sur le marché de l’Union européenne (UE), est de les détecter, et de les arrêter aux frontières extérieures de l’UE, avant qu’ils ne soient mis en libre circulation », rappelle la Commission.
Mais en pratique, les barrières sont encore poreuses. Chaque année en France, ce sont près de « 800 millions de petits colis qui entrent sur notre territoire (…), 91 % viennent de Chine. Derrière ces chiffres, il y a une réalité : une vague massive de produits souvent dangereux, vendus sans respect de nos normes, de notre fiscalité, de nos exigences environnementales et sociales », regrettait Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, en charge des douanes, en avril dernier.
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Sur un million d’importations, seuls 82 colis sont contrôlés en moyenne
D’où ce premier état des lieux sur la réalité des contrôles opérés par les douanes européennes, qui était prévu par un règlement européen de 2019. Selon le rapport, les services douaniers n’ont contrôlé la conformité que de 0,0082 % de tous les produits importés en 2024, soit 82 articles par million d’importations. Les contrôles se sont globalement intensifiés depuis 2022, mais ils n’ont pas autant augmenté que les colis provenant de l’étranger.
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Le Vieux continent est « confronté à une augmentation exponentielle du nombre d’importations de faible valeur liées au commerce électronique : 1,4 milliard d’articles en 2022, 2,3 milliards en 2023 et 4,6 milliards en 2024 », note Bruxelles. Et si cette croissance est difficile à suivre pour les douanes, il existe, au sein des 27 pays de l’Union européenne (UE), de fortes disparités.
Au sein des 27, les contrôles sont plus ou moins intenses
Certains États, qui ne sont pas nommés, sont particulièrement mauvais élèves. Alors qu’en moyenne, les douanes européennes ont refusé l’entrée en Europe à 13 articles sur un million de produits, le meilleur élève en aurait refusé 175 (par million de produits importés), contre 0,1 pour le dernier – dans le rapport, aucun pays n’est désigné.
« Trois États membres (classés 25e à 27e) affichent clairement des performances insuffisantes, avec moins d’un refus par million d’articles mis sur le marché ». Cette absence de « contrôles efficaces à un niveau adéquat dans certains États membres » est décrite comme « préoccupante ». Les services de la Commission expliquent d’ailleurs avoir « engagé un dialogue » avec les pays concernés, « les exhortant à prendre les mesures nécessaires pour améliorer leurs performances et ainsi mieux protéger les consommateurs et l’environnement de l’UE, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE ».
Plus de contrôles et une réforme du droit de douane
De manière générale, l’exécutif européen préconise que les 27 « intensifient leurs contrôles de la conformité des produits ». En France, le gouvernement avait annoncé, en avril dernier, que les contrôles de la DGCCRF, l’organisme en charge de la répression des Fraudes, seraient multipliés par trois. Dans son rapport, l’exécutif européen mise surtout sur la future réforme douanière prévue en 2028, qui devrait « changer la donne ».
« Il est essentiel de finaliser notre réforme de l’union douanière et éventuellement de l’avancer à 2026 », plaidait quelques mois plus tôt Maroš Šefčovič, le commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique.
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À terme, l’exonération des droits de douane dont bénéficient les colis de moins de 150 euros, en provenance de Chine, devrait être supprimée. La Chine est d’ailleurs le pays d’origine de nombreux colis retoqués : en 2024 selon le rapport, 80 % des colis retoqués aux frontières des pays de l’UE provenaient de cet État. Pour Bruxelles, « la création d’une autorité douanière européenne et d’un centre de données, ainsi que la modernisation des processus douaniers prévue par le paquet de réforme douanière, permettront aux États membres d’agir de concert ». Et donc, de mieux faire.
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