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Abus de position dominante : Google s’en sort bien, pas de cession de Chrome mais quelques concessions

Convaincu d’abus de position dominante, Google n’aura pas à céder Chrome. Le géant du web pourra aussi continuer de signer de gros chèques pour rester le moteur de recherche par défaut dans Safari et d’autres navigateurs — sous réserve que ces accords ne soient pas exclusifs. Mais l’entreprise devra partager ses données de recherche, ce qui est probablement la sanction la plus sévère infligée par la justice américaine.

En août 2024, Google perdait un procès que l’entreprise ne voulait absolument pas perdre : le géant du web a été reconnu d’abus de position dominante dans la recherche en ligne par la justice américaine. Un des « remèdes » proposés par le ministère de la Justice (DoJ) consistait à exiger de Google la vente de Chrome. Un séisme, sachant que le navigateur est le plus utilisé au monde, ce qui aurait nécessité un mécanisme de cession extrêmement compliqué ne serait-ce que sur le plan technique.

Apple respire

La décision de la justice est connue depuis cette nuit : Google conserve finalement Chrome dans son giron. Un soulagement pour l’entreprise, qui garde aussi Android (le DoJ caressait l’espoir d’un démantèlement complet de Google). Pour le juge Amit Mehta, « les plaignants ont vu trop grand en réclamant la cession forcée de ces actifs clés, que Google n’a pas utilisés pour mettre en place des restrictions illégales ».

Google est autorisé à faire des versements à d’autres entreprises pour préinstaller ses services dans d’autres appareils, mais il lui est maintenant interdit de conclure des contrats d’exclusivité. Une excellente nouvelle pour Apple, qui devrait être en mesure de conserver tout ou partie du monumental chèque de 20 milliards de dollars annuels pour faire de Google le moteur de recherche par défaut de Safari !

« Supprimer ces paiements de Google imposerait presque à coup sûr des préjudices considérables — voire paralysants dans certains cas — aux partenaires de distribution, aux marchés connexes et aux consommateurs, ce qui plaide contre une interdiction générale des paiements », explique le juge. L’argent de Google finance également une bonne partie de Firefox.

Les contrats d’exclusivité sont donc interdits, tout comme le conditionnement de l’accès au Play Store ou à d’autres applications Google à la présence obligatoire de ces services sur les appareils. Les accords de partage de revenus ne pourront plus être liés à la présence simultanée de plusieurs apps Google, ni durer plus d’un an, ni empêcher la distribution de moteurs de recherche, navigateurs ou produits IA concurrents.

Google ne s’en sort pas si mal pour le moment. Par contre, le groupe devra partager certaines données (index de recherche et données d’interaction utilisateur, mais pas les données publicitaires) avec des concurrents qualifiés. L’objectif est de « limiter les fruits » de ses pratiques d’exclusion et de stimuler la concurrence.

Ce jugement, d’une durée de 6 ans, prendra effet dans les 60 jours… sauf en cas d’appel de Google, ce qui devrait être le cas.

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Mickaël Bazoge