Appuyer sur le bouton « pause » de votre télécommande pourrait être assimilé à une copie privée et déclencher une redevance. C’est en tout cas ce que réclame Copie France, organisme chargé de collecter la taxe pour le compte des ayants droit. SFR, de son côté, refuse de payer et dénonce une mesure injustifiée. La justice devra trancher, mais l’enjeu concerne directement des millions d’abonnés.
Pourquoi les box SFR sont-elles dans le viseur
Les box SFR permettent depuis plusieurs années de mettre en pause un programme en direct grâce à un espace mémoire intégré. Techniquement, quelques gigas suffisent à enregistrer temporairement l’image et le son le temps que vous reveniez devant l’écran. Pour Copie France, cette fonctionnalité équivaut à une reproduction d’une œuvre, donc à une copie privée, qui devrait être taxée jusqu’à 10 € HT par appareil.
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Si cette interprétation est retenue, chaque box commercialisée depuis 2019 (Box 8 TV, Décodeur Plus, Box THD 4K ou mini décodeur TV) pourrait être soumise à cette redevance. À la fin, ce sont les abonnés qui risqueraient de payer la facture, directement ou via une hausse des tarifs des opérateurs. Cela n’a rien d’anecdotique dans la mesure où, selon Médiamétrie, cette fonction est utilisée par 18,5 millions de personnes en France, au moins une fois par mois.
SFR estime que les abonnés n’ont rien à voir là-dedans
Pour l’opérateur, mettre son programme en pause quelques minutes ne crée aucun manque à gagner pour les ayants droit. « Quel peut être le préjudice des ayants droit parce qu’un abonné SFR va visionner son programme non pas de 20h52 à 22h27, mais de 20h52 à 22h47, car il avait un besoin naturel à satisfaire, est allé se servir à boire ou a été embrasser ses enfants ? », plaide l’avocat de SFR, cité par l’Informé. L’opérateur insiste aussi sur un point qui concerne directement ses clients : ses box sont déjà taxées jusqu’à 30 € pour leur capacité de stockage classique (pour une capacité supérieure à 500 Go). Ajouter une redevance sur la pause reviendrait, selon lui, à vous faire payer deux fois.
Une procédure similaire avait été lancée contre Orange dès 2020. Mais en juillet 2025, Copie France s’est finalement désistée. Concernant SFR, la décision du tribunal est attendue dans les prochains mois. Si Copie France obtient gain de cause, Free et Bouygues pourraient être attaqués à leur tour. Cela ouvrirait la voie à une nouvelle taxe qui, tôt ou tard, pourrait se répercuter sur la facture de vos abonnements.
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