Quelques heures après la décision du Conseil d’Etat, Pornhub, RedTube et YouPorn ont été bloqués en France en signe de protestation. Sur les trois sites, on aperçoit désormais un avertissement indiquant « accès à notre site suspendu en France ». La même chose était arrivée le mois dernier. On peut s’attendre à ce que la demande pour des VPN explose à nouveau en France.
« Les contestations juridiques, les décisions et les revirements en cours mettent clairement en évidence une chose : l’absence de direction, l’absence de solution globale et, pour dire les choses simplement, le dysfonctionnement législatif. Alors que d’importantes questions concernant la mise en œuvre de la loi en France sont encore à l’étude, nous maintenons que les citoyens français méritent une réglementation qui empêchera les enfants d’accéder à des contenus pour adultes et qui pourra être mise en œuvre de manière efficace », peut-on lire sur Pornhub, RedTube et YouPorn.
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Le mois dernier, les sites Pornhub, RedTube et YouPorn ont abandonné la France. Aylo, le géant canadien à l’origine des trois sites pornographiques, a bloqué ses sites dans l’Hexagone pour protester contre la loi qui oblige les sites X à vérifier l’âge de ses visiteurs. Peu après, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté contraignant les plateformes porno à s’assurer de l’âge d’un internaute. Le tribunal a été saisi par Hammy Limited, l’entreprise de films pour adultes derrière le site xHamster.
Les trois sites sont donc revenus en France, au grand dam du gouvernement français. Alors que le tribunal administratif de Paris estime que l’arrêté est potentiellement contraire au droit européen, le gouvernement a annoncé son intention de confier l’affaire au Conseil d’État. Quelques semaines plus tard, celui-ci vient de statuer… et de donner raison au gouvernement.
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Retour à la case départ pour les sites porno
La plus haute juridiction administrative française a estimé que les sites pornographiques installés dans l’Union européenne et hors de France vont bien devoir vérifier l’âge de ses visiteurs. La décision de suspension du tribunal administratif a été invalidée. La « demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs, imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques », a été rejetée, pour « défaut d’urgence ».
En d’autres termes, Hammy Limited n’est pas parvenu à démontrer « que cette mesure porte une atteinte grave et immédiate à sa situation économique », étant donné que « le dispositif imposé ne constitue pas une interdiction de diffuser du contenu pornographique à destination des personnes majeures ». Le Conseil a aussi estimé que l’arrêté ne portait pas atteinte à la liberté d’expression et à la protection de la vie privée.
Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, s’est félicitée de la décision de la juridiction. Dans un communiqué, elle souligne que les 17 sites pornographiques concernés se retrouvent obligés de « mettre en place des dispositifs de vérification d’âge ». En cas de refus, des procédures de sanction sont prévues.
🔞 YouPorn et Pornhub face au mur.
Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas. Le Conseil d’Etat a tranché : il faudra respecter la loi.Moins d’un mois.
C’est le temps qu’il aura fallu pour que le Conseil d’État nous donne raison. 💥🚨…
— Clara Chappaz (@ClaraChappaz) July 15, 2025
Pour le moment, Aylo, tout comme Hammy Limited, n’a pas encore réagi à la nouvelle. Il n’est pas impossible que le groupe décide à nouveau de bloquer ses trois sites en France en guise de protestation.
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