Depuis quelques mois, les autorités fiscales italiennes discutent avec les grands groupes de la tech pour appliquer la TVA sur les inscriptions gratuites, considérées comme une transaction en nature. Plus précisément, les entreprises devraient verser au fisc transalpin une somme correspondant à la valeur estimée des données personnelles collectées lors de la création d’un compte gratuit.
L’Italie réclame plus d’1 milliard d’euros
La réflexion est la suivante : les inscriptions gratuites sur les plateformes en ligne devraient être considérées comme des opérations taxables dans la mesure où elles impliquent un échange financier. L’utilisateur n’a certes rien à régler, mais rien n’est gratuit dans ce bas monde : les services web peuvent ensuite exploiter les données personnelles de leurs membres.
À première vue, taxer un service gratuit peut sembler absurde. Mais l’argument du fisc italien repose sur une idée de plus en plus débattue : les données personnelles ont une valeur économique. L’équation « un compte utilisateur contre des données personnelles génère une valeur économique » échafaudée par l’Italie ne passe pas auprès des plateformes. Il faut dire que les autorités fiscales ont eu la main lourde, elles réclament en effet plus d’un milliard d’euros à trois services : 887,6 millions à Meta, 140 millions à LinkedIn et 12,5 millions à X.
Les entreprises n’ont pas l’intention de payer quoi que ce soit. Elles ont en effet déposé un recours après l’échéance des discussions fixée en juillet, ce qui ouvre la voie à une procédure judiciaire complète qui pourrait durer une dizaine d’années.
Meta rejette « fermement » l’idée d’une taxation sur l’accès aux plateformes, et assure être en conformité avec les réglementations italiennes et européennes. L’Europe justement a son mot à dire. Rome envisage en effet de consulter la Commission européenne via le comité TVA, dont les avis sont non contraignants mais généralement suivis par les États. Un rejet de la part de Bruxelles pourrait pousser l’Italie à abandonner la procédure, y compris le volet pénal. Une décision formelle n’est pas attendue avant 2026.
Si d’aventure l’Italie obtenait gain de cause dans ce dossier, la logique consistant à considérer cette contrepartie non monétaire comme une véritable transaction fiscale pourrait non seulement s’élargir à d’autres pays européens (la TVA est harmonisée entre États membres) mais aussi à de nombreux autres secteurs de l’économie numérique. Médias, apps gratuites, services en ligne divers et variés… Une vraie boîte de Pandore que beaucoup ne veulent pas ouvrir.
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Source : Reuters
