Une histoire sans fin ? Moins de vingt-quatre heures après un message cinglant de Donald Trump menaçant d’« imposer des droits de douane supplémentaires substantiels » aux pays qui « pénalisent » les entreprises de la tech américaines avec leur réglementation, Bruxelles brandit à nouveau son droit souverain. Lors d’une conférence de presse ce mardi 26 août, Paula Pinho, la porte-parole de la Commission européenne, a rappelé que « l’Union européenne (UE) et ses États membres ont le droit souverain de réglementer les activités économiques sur leur territoire, dans le respect de leurs valeurs démocratiques ». « Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises », a-t-elle ajouté.
La porte-parole de l’exécutif européen était interrogée sur le message publié par Donald Trump sur son réseau social Truth Social, dans la nuit de lundi à mardi. Dans ce texte, le président américain a, à nouveau, menacé d’« imposer des droits de douane supplémentaires substantiels », et de limiter les exportations de technologies et de semi-conducteurs, à tous les pays qui tentent de réguler les géants des nouvelles technologies américains.
« Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et les réglementations sur les marchés numériques sont toutes conçues pour nuire ou discriminer la technologie américaine », a-t-il ajouté, sans citer directement l’Union européenne et sa législation sur le numérique (comme le DSA, le DMA, ou l’AI Act). Pour rappel, le DMA a pour objectif de rééquilibrer la concurrence sur le marché européen du numérique, plus que dominé par les géants américains.
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Les lois sur le numérique ne font « pas partie de l’accord » conclu avec les États-Unis, rappelle Bruxelles
Pendant la conférence de presse, la porte-parole de la Commission européenne a aussi rappelé que la législation européenne sur le numérique « ne faisait pas partie de notre accord avec les États-Unis », en référence à l’accord trouvé avec Washington sur les droits de douane et jugé pour de nombreux observateurs déséquilibré, au détriment de l’Europe.« Il s’agit donc de questions distinctes et nous allons procéder à la mise en œuvre de l’accord-cadre qui, à juste titre, ne couvre pas cette question dans un contexte plus large », a-t-elle précisé.
Après l’accord du 27 juillet conclu entre Donald Trump et Ursula von der Leyen, Bruxelles se félicitait pourtant d’avoir préservé sa réglementation sur le numérique.
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Depuis des mois, le président américain et les membres de son gouvernement martèlent que le DSA, le DMA et d’autres lois européennes constituent des « impôts injustes sur la Silicon Valley ».
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Un épisode qui a déjà eu lieu
Visiblement, le dossier ne semble pas encore clos. En juin dernier, plusieurs représentants de la Commission européenne étaient déjà montés au créneau pour défendre la réglementation sur le numérique et l’IA, rappelant que l’UE était un État souverain et que les lois européennes, déjà adoptées et appliquées, n’étaient pas à négocier.
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Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, avait ainsi indiqué lors d’une conférence de presse que « la souveraineté de nos processus décisionnels est intouchable ». Même son de cloche chez Teresa Ribera, la commissaire responsable de la Concurrence qui martelait chez Bloomberg qu’il n’était pas question de sacrifier le DMA pour éviter les tarifs douaniers salés de la Maison-Blanche.
Un message répété à l’envi par d’autres responsables politiques, comme la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance). « Non, Donald Trump », déclare la femme politique sur son compte X ce mardi. « Nos réglementations numériques ne sont pas négociables et s’appliquent à tous afin de rétablir l’équité et la sécurité en ligne, et d’empêcher la loi du plus fort en Europe ! ».
No, Mr. @realDonaldTrump, our digital regulations are not negotiable and apply to everyone to restore online fairness and safety, and prevent the law of the strongest in Europe!https://t.co/0gSNRDUKOq@POTUS @HennaVirkkunen @vonderleyen @Teresaribera
— Stéphanie Yon-Courtin (@s_yoncourtin) August 26, 2025
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Source : Conférence de presse de la Commission européenne du mardi 26 août
