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En adoptant un système de contrôle de l’âge, six sites pornos évitent le blocage en France

L’Arcom a obtenu gain de cause. Six sites pornographiques ont mis en place un système de vérification de l’âge, afin d’empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.

Les internautes mineurs ne peuvent plus accéder au contenu pornographique de six sites web supplémentaires, dont Xhamster, XVideos et Xnxx. L’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication en charge de l’application de la loi SREN visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, avait adressé le 1er août une « lettre d’observation » à ces sites pour adultes basés dans l’Union européenne.

Interdit aux moins de 18 ans

Le régulateur avait alors constaté que ces sites ne s’étaient pas mis en conformité avec la loi, votée en mai 2024. Ces derniers ont cependant échappé à la procédure de blocage et de déréférencement qui leur pendait au nez, en intégrant des systèmes de vérification de l’âge. « L’Arcom se réjouit de constater que les outils de vérification de l’âge existants sur le marché peuvent être mobilisés par les sites pornographiques », explique l’organisme.

Le parcours de cette nouvelle exigence pour les sites pornos a été semé d’embûches. En juin, le tribunal administratif de Paris avait ainsi suspendu l’arrêté ministériel, permettant ainsi à Aylo de rouvrir l’accès à ses sites Pornhub, RedTube et YouPorn que le géant du porno avait volontairement décidé de bloquer en France, pour protester contre la loi SREN.

Une victoire de courte durée, puisque le Conseil d’État a rétabli mi-juillet l’arrêté établissant l’obligation de vérification de l’âge. Les sites peuvent utiliser plusieurs techniques, inscrites dans le cadre de référence technique de l’Arcom : preuve d’âge via un tiers indépendant (double anonymat), vérification par document officiel, estimation d’âge via l’analyse du visage, un wallet d’identité numérique, ou une carte bancaire (solution provisoire).

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Source : AFP


Mickaël Bazoge