Le 23 avril dernier, Apple et Meta ont été condamnés par la Commission européenne à des amendes pour les premières infractions au DMA. 500 millions d’euros pour le premier, 200 millions pour le second, le tout assorti d’une obligation de changements sous les 60 jours. Pour Apple, cela signifie l’arrêt des pratiques empêchant les développeurs de rediriger les utilisateurs vers leurs boutiques en ligne — et ainsi, contourner l’App Store et sa sacro-sainte commission.
Compte à rebours
Soyons juste : en vertu du DMA, les développeurs peuvent d’ores et déjà vendre des abonnements et des objets virtuels en ligne, mais Apple leur réclame… 27 % de commission. Par conséquent, il n’y a aucun intérêt à se passer des services de l’App Store, où la commission oscille entre 15 et 30 %.
Au-delà des sanctions financières, ce sont donc surtout ces changements qui sont les plus problématiques du point de vue d’Apple, puisque la boutique va se retrouver en concurrence directe avec le reste du web. La décision d’exécution de la Commission européenne a été publiée, et on peut y lire que Bruxelles ne plaisante pas avec son délai de 60 jours calendaires. En cas de non-respect, Apple s’expose en effet à des pénalités périodiques supplémentaires.
L’infraction au DMA ayant été notifiée à Apple le 22 avril, la date de mise en œuvre tourne donc autour du 22 juin. Cela laisse moins d’un mois à l’entreprise pour se mettre en conformité. Apple a réagi à la publication de ce document, affirmant qu’il n’y avait rien dans ces 70 pages qui justifiait « les actions ciblées de la Commission européenne contre Apple ».
Le constructeur ressort les violons et son argument quelque peu éculé du respect de la sécurité et de la vie privée, comme si les achats en ligne étaient une jungle hostile. Cela fait pourtant belle lurette qu’acheter quelque chose sur Amazon ou souscrire à un abonnement sur Netflix ne pose plus aucun souci.
« La décision [de la Commission] et cette amende sans précédent font suite au fait que la Commission a continuellement changé les critères de conformité et a de manière répétée bloqué les efforts d’Apple pendant des mois pour mettre en œuvre une nouvelle solution », soutient l’entreprise.
Apple peut ouvrir en grand les portes et les fenêtres de l’App Store en quelques jours : c’est ce qui s’est passé aux États-Unis, suite à une décision de justice particulièrement remontée contre le constructeur. Alors pourquoi pas en Europe ?
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