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Booking sommée de modifier ses contrats conclus avec les hôteliers français, jugés « manifestement déséquilibrés »

La Répression des Fraudes enjoint la société Booking .com de mettre ses conditions générales de prestations en conformité avec la règlementation, sous peine de payer une astreinte pouvant atteindre 69,35 millions d’euros.

Booking.com, la plateforme de réservations d’hôtels, a jusqu’au 31 décembre 2025 pour rétablir l’équilibre dans ses clauses commerciales. La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a publié ce jeudi 10 juillet un communiqué, indiquant que les contrats conclus entre les hôteliers français et la plateforme Booking.com étaient « manifestement déséquilibrés au détriment des hôteliers français ».

Le 3 juillet, la Répression des fraudes a demandé à la société de réservations, dont le siège social se situe aux Pays-Bas, de modifier ses conditions générales de prestations (CGP) – des clauses qui s’appliquent aux hôteliers français qui passent par la plateforme pour proposer des réservations de chambres d’hôtels. Ces clauses ne sont ni conformes au code du commerce français, ni au règlement européen (le P2B), qui impose par exemple à Booking une transparence dans l’ordre de référencement des hôtels proposés, estime la DGCCRF.

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« La liberté commerciale et tarifaire des hôteliers » français entravée ?

« La plateforme se doit d’indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés », rappelle la Répression des fraudes. Booking.com doit également « systématiquement transmettre » à la société dont le compte aurait été suspendu ou résilié « un exposé des motifs sur un support durable avant que la suspension ne prenne effet », ajoute-t-elle.

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Enfin, la DGCCRF pointe du doigt « la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers » français qui aurait été entravée. La plateforme a jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité. À défaut, la société Booking.com devra payer, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, « une astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d’euros ».

Contactée par 01net.com, la plateforme de réservations d’hôtels a expliqué qu’elle s’employait « activement à dissiper toutes les préoccupations », bien qu’elle « soit en désaccord avec les conclusions de l’enquête ». La société ajoute avoir « collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d’élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour nos partenaires d’hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs ».

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Stéphanie Bascou